Données personnelles

Les données personnelles

1. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Gesco Expert est représenté par Monsieur Jean GRIMM, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Gesco Expert s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Gesco Expert traite des Données Personnelles, Gesco Expert prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Gesco Expert les traite.

1.2 Finalité des données collectées

Gesco Expert est susceptible de traiter tout ou partie des données :
•    pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
•    pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
•    pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
•    pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Gesco Expert: adresse email
•    pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Gesco Expert ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

1.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Gesco Expert disposent des droits suivants :
•    Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
•    Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
•    Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
•    Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
•   Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
•    Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Gesco Expert devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Gesco Expert a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Gesco Expert s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Gesco Expert utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Gesco Expert par écrit à l’adresse suivante :
DPO, Monsieur Jean GRIMM,
4A rue de l'Europe 67460 SOUFFELWEYERSHEIM.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Gesco Expert corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Gesco Expert par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Gesco Expert peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

1.4 Non-communication des données personnelles

Gesco Expert s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Gesco Expert reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Gesco Expert s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Gesco Expert , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Gesco Expert ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Gesco Expert et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Gesco Expert sont principalement les agents de notre service client.

1.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site Gesco Expert, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour nous permettre de respecter les objectifs décrits dans la présente.
Note d’information et tant que nous avons un besoin commercial légitime de le faire (par exemple pour vous fournir un service que vous avez demandé).
Lorsque la conservation de vos données est devenue sans objet, ou lorsque la durée de conservation a expiré, ou si vous nous demandez de supprimer vos données à caractère personnel, il se peut que nous continuions à stocker ces données à caractère personnel pendant une durée limitée si nous sommes tenus de respecter des exigences légales, fiscales ou comptables. Lorsque nous n’aurons plus de raison de traiter vos données à caractère personnel, nous nous assurerons qu’elles sont supprimées ou anonymisées 6 mois après la fin de la relation contractuelle.

Gesco Expert respecte votre vie privée et nous entendons communiquer en toute transparence sur les différents types de données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet ainsi que sur l’utilisation que nous en faisons.

Gesco Expert collecte également des informations qui améliorent l'expérience utilisateur.

1.6 Nous utilisons les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous aux fins suivantes :

- Créer votre compte sur notre site Web ;
- Communiquer efficacement avec vous et répondre à toutes vos questions ou demandes de renseignements ;
- Vous envoyer des informations ou des promotions sur nos produits et les services proposés ;
- Vous inscrire à notre newsletter ;
- Vous envoyer des publicités personnalisées susceptibles de vous intéresser en tenant compte de vos préférences et de votre utilisation de notre site Web ;
- Vous informer de la disponibilité de mises à jour de notre site Web et de modifications apportées à des produits ou services que nous proposons sur notre site ;
- Comprendre vos préférences et améliorer votre expérience et votre satisfaction de client lorsque vous visitez notre site et nos services ;

- Effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation de ce site Web et la fréquence des visites ; et
- À des fins de recrutement en ligne (veuillez lire la Note d’information sur la confidentialité des offres d’emploi disponible sur notre site Web).
     
1.7 Vous disposez des droits suivants en vertu des lois applicables à la protection des données :

- Vous pouvez demander à accéder à vos données à caractère personnel et en obtenir une copie.
- Vous pouvez également demander que toute information personnelle inexacte ou incomplète soit rectifiée ou complétée.
- Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient effacées dans certaines conditions juridiques (par exemple, lorsque des données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été initialement collectées).

- En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, nous demander d’en limiter le traitement ou demander la portabilité de vos données à caractère personnel dans certaines conditions légales.
- Vous avez le droit de vous désinscrire à tout moment et sans frais des communications marketing électroniques que nous vous envoyons. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « désabonnement » ou « désinscription » dans les e-mails marketing que nous vous envoyons. Pour refuser d’autres formes de marketing (comme le marketing postal ou le télémarketing), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-après.
- De la même manière, si nous avons collecté et traité vos données à caractère personnel avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le fait de retirer votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement réalisé avant votre retrait sur des bases légales autres que le consentement.
- Vous avez la possibilité de formuler une réclamation sur la collecte et l’utilisation que nous avons faites de vos données à caractère personnel auprès d’une autorité chargée de la protection des données. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données. Vous pouvez exercer à tout moment l’un des droits décrits ci-dessus en nous contactant comme indiqué dans la section « NOUS CONTACTER » ci-après. Nous répondrons à votre demande conformément aux lois applicables sur la protection des données.

1.8 Nous contacter :

Pour toutes questions, réclamations ou tous problèmes concernant la présente Note d’information, ou notre manière de traiter vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer vos droits comme indiqué ci-dessus, nous vous invitons à nous contacter depuis le lien suivant (ex. : https://storage.oxatis.net/helpcenter/fr/faq/rgpd-100.png) mois après la fin de la relation contractuelle.

2. Notification d’incident.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.
Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Gesco Expert n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Gesco Expert et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Gesco Expert.

3. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Gesco Expert utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, Gesco Expert prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

4. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site Gesco Expert contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Gesco Expert. Cependant, Gesco Expert n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

4.1. « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex. : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Gesco Expert est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Gesco Expert d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Gesco Expert informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque, Gesco Expert ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Gesco Expert décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Gesco Expert, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Gesco Expert d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Gesco Expert pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus figurant sur le Site de Gesco Expert ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Gesco Expert, Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Gesco Expert. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Gesco Expert dépose ce type de cookies.

4.2. Balises (“tags”) Internet

Gesco Expert peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à Gesco Expert d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Gesco Expert, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

5. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Gesco Expert est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétent de Strasbourg.

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