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CORONAVIRUS : CRÉATION D'UN COMITÉ DE CRISE SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT

Gesco Expert • 26 mars 2020

Le ministère de l’Économie et la Banque de France ont mis en place un comité de crise pour « répondre aux cas les plus difficiles et désamorcer une tendance à la cessation ou au retard de paiement ». Ceci permettant d’éviter de fragiliser davantage les fournisseurs. 

Alors que la France est à l’arrêt en raison des mesures de confinements pour faire face à la pandémie de coronavirus, de nombreuses sociétés ont fait part de difficultés concernant les règlements des achats de la part de certaines entreprises. 

Pour faire face à cette crise, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire et le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau, ont annoncé dans un communiqué conjoint, la mise en place d’un comité de crise sur les délais de paiement, ce lundi 23 mars 2020.

« Le comité de crise permettra de traiter en temps réel les cas les plus graves de détérioration du crédit inter-entreprises et d’encourager, au travers de leurs représentants, les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs à fluidifier leurs relations commerciales, en veillant à la santé des petites et moyennes entreprises, plus fragiles en général que les grandes entreprises sur l’état de leur trésorerie ».

Ce comité de crise, sera sous l’égide du Médiateur des entreprises et du Médiateur du crédit et associera les fédérations d’entreprises (AFEP, CPME, MEDEF, U2P), les chambres consulaires ainsi que la DGCCRF. 

Il a les missions suivantes : 

  • Identifier la profondeur de la détérioration des délais de paiement et détecter les cas les plus manifestes ;
  • Trouver les moyens de mesurer instantanément et d’informer sur la situation en matière de crédit inter-entreprises ;
  • Rappeler les moyens dont disposent le Médiateur des entreprises et le Médiateur du crédit pour résoudre certaines difficultés qui, au-delà de cas isolés, peuvent concerner des branches professionnelles entières ;
  • Mettre un terme aux situations critiques par l’engagement des représentants des entreprises en mesure d’agir auprès des entreprises dont le comportement est anormal ;
  • Valoriser les entreprises s’engageant volontairement dans la solidarité économique.


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