Le terme ‘’débiteur’’ correspond à une personne physique ou morale qui doit une somme d’argent à une autre personne qui représente le créancier. Le débiteur a donc une dette avec l’obligation de paiement des créances envers son créancier. Ce terme est fréquemment utilisé dans les milieux financiers (recouvrement, comptabilité, bancaire, etc.) et en droit.

La plupart du temps, le débiteur est le client du créancier. En achetant un bien ou un service, ce dernier s’engage à régler le montant de la transaction avant une date fixée à son créancier. Le débiteur a donc l’obligation de verser la somme due à son créancier. Cette dette correspond alors au décalage entre la réalisation de la prestation (achat d’un bien ou d’un service) et son règlement.

Ces obligations sont monnaie courante dans la vie d’une entreprise par le biais des relations contractuelles commerciales et financières. Il est fortement recommandé de réaliser un contrat écrit comme un devis par exemple, afin d’établir une preuve en cas de non-paiement.

• La loi du 2 août 2022, prévoit qu’en cas d’absence de facture, la date de livraison des biens ou services vaut échéance.

Dès lors que le débiteur n’honore pas sa dette avant la date limite de paiement, le créancier peut démarrer une action de recouvrement (amiable ou judiciaire). Le débiteur se verra relancé par un expert en recouvrement sur son obligation de règlement.

A savoir également :

Il existe généralement deux types de débiteurs : celui qui ne peut pas payer et celui qui ne veut pas payer.

Un débiteur peut être dans l’incapacité d’honorer son paiement en raison de difficultés. En effet, il peut être lui-même victime d’impayé ou disposer d’une mauvaise santé financière.

• Dans certains cas, le débiteur est « autorisé » à ne pas régler immédiatement la somme de ses dettes sous certaines conditions. (Exemples : lors d’un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire).

Un débiteur peut également ne pas vouloir payer sa dette, en indiquant certains motifs (non-réception de la facture, prestation non-conforme, etc.).

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