Ouvrir une société en un clic, oui mais à quel prix pour les créanciers ?

On le sait, depuis plusieurs années les gouvernements successifs ont facilité la création d’entreprises et notre Président actuel, économiste dans l’âme, ne déroge pas à cette règle.

Trop souvent montré du doigt pour sa lourdeur administrative, notamment sur le plan économique face à une concurrence Européenne accrue, le droit Français a évolué pour faciliter la création de nos entreprises. Oui, mais à quel prix ?  

Cette facilité d’ouverture et de fermeture ne met-elle pas en péril certains créanciers ?

L’envie de devenir son propre patron et de commencer à créer et vendre ses produits, prend parfois le dessus sur cette nécessité de se former sur les « autres » missions du chef d’entreprise.

On pourra ainsi regretter dans une certaine mesure la suppression avec la Loi Pacte du stage d’installation et de gestion obligatoire que devait suivre un artisan au moment de la création de son activité (même si ce système avait également ses lacunes).  

En Europe, c’est plus d’une facture sur deux qui n’est pas payée dans les délais et si les entreprises sont généralement bien structurées pour gérer leur production, le poste « encours client » est bien souvent négligé.

Dans notre métier nous constatons fréquemment chez nos clients, un nombre non négligeable de petites créances, allant de 50 à 500 euros, mais qui au total, nous l’avons déjà vu, peut représenter plusieurs centaines de milliers d’euros.

C’est principalement sur ce type de créances que nous rencontrons des difficultés de recouvrement.

La question qui va alors se poser est de savoir comment agir efficacement lorsqu’un débiteur ne règle pas plusieurs factures d’un faible montant ?

Nous constatons en pratique, que le créancier va bien souvent renoncer à toute action en justice, le coût financier étant bien trop conséquent. En cas d’injonction de payer (sans compter les frais de procédure, d’huissier et de greffe), l’entreprise pourrait accuser une opposition pouvant l’amener à devoir se faire représenter par un avocat (et/ou postulant).

Ce que nous souhaitons soulever ici, qui n’est bien entendu pas le principe mais l’exception, et ce, même lorsque la créance est plus conséquente, est le cas de la liquidation « amiable » alors que la créance de notre client était bien connue, ou encore la liquidation judiciaire sur fond de faute de gestion, dans laquelle le débiteur aurait multiplié les petits achats avant la mise en liquidation de sa société (ou même déplacé son équipement dans le but d’ouvrir une nouvelle société ou de le vendre). 

Il est alors tout à fait possible de rechercher la responsabilité personnelle du dirigeant, ce qui n’est pas une mince  affaire : s’il n’y a pas encore de liquidation judiciaire en cours, il convient dans un premier temps d’obtenir un titre exécutoire, un PV de carence et/ou de recherches infructueuses de votre huissier, d’assigner le débiteur en liquidation judiciaire, d’obtenir gain de cause, se faire nommer créancier contrôleur (comme le prévoit le code du commerce) et prouver la faute de gestion du dirigeant.

On notera ici que la Loi « Sapin II » encadre la faute de gestion en excluant les cas de simple négligence dans la gestion de la société.

En l’état actuel du droit et de la jurisprudence, si la créance n’est pas d’un minimum de 3000 €, cette option est bien trop longue (puisqu’il faut compter au total un minimum de deux ans de procédures), trop coûteuse (l’intervention d’un conseil étant nécessaire) et trop incertaine (compte tenu du nombre d’étape à franchir pour aboutir au résultat souhaité).

Le débiteur, selon qu’il soit solvable ou non (si mise en cause de sa responsabilité personnelle il y a), qu’il soit poursuivi ou non, pourra avant la mise en liquidation judiciaire de sa société, en créer une autre à son nom, ou sous un « prête-nom ».

· Autant d’éléments qui font partie du paysage économique actuel et avec lequel il faut savoir manœuvrer pour conseiller au mieux nos clients.

· La poursuite du développement de notre économie, en facilitant et en accélérant la création des entreprises, devra nécessairement se faire à « petits pas » en adéquation avec la protection des créanciers.

Maxime METZLER, Juriste

et Jean GRIMM, Président Gesco Expert